Objet : entretien et réfection des locaux, aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à lusage collectif de tout ou partie des volumes composant lensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de lassociation ; recueillir à titre gratuit la propriété des volumes comprenant les voiries et espaces libres, locaux, équipements ou ouvrages dintérêt collectif et aux éventuels espaces verts à usage non privatif, correspondant aux volumes numéros deux (2), cinq (5) et six (6). Ces volumes feront lobjet de cession gratuite à lASL par le maître douvrage et à ses frais exclusifs. Ces cessions interviendront au plus tard dans lannée de lachèvement de lensemble immobilier, tout pouvoir étant conféré à ce titre au premier président de lASL ou à tout autre président nommé postérieurement ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à lassociation, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à lun ou à lautre des volumes et, si nécessaire, exercice de toute action afférente à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toute action afférente à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, ainsi que recouvrement de toute somme due à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments déquipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée, dune manière générale toute prestation exécutée dans lintérêt général des propriétaires, et ce en vue dune meilleure utilisation des espaces et équipements collectifs à tout ou partie des propriétaires de lensemble immobilier ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrat et marché avec toute administration et collectivité locale ou toute entreprise privée, dune manière générale toute prestation exécutée dans lintérêt exclusif dun propriétaire et à ses seuls frais ; reconstruction des parties détruites de lensemble immobilier en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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