nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA MONTECALDIENNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE REBOISEMENT LA MONTECALDIENNE
Nouvel objet : exécution de reboisements, entretien des peuplements ainsi créés et exécution de tous travaux connexes d’équipement ou d’amélioration forestière jugés utiles ; ouverture et entretien des chemins d’exploitation ; exécution et entretien des travaux d’équipement pour la défense contre les incendies de forêt ; mise en marché des produits forestiers ; les recettes nettes, tirées de la vente des produits forestiers effectués par l’association elle-même, seront intégralement réparties entre les associés apporteurs de lots constitutifs de cette vente, en fonction du degré de contribution de chaque propriété à la formation de ces recettes ; les bases d’évaluation de cette contribution seront les quantités et prix unitaires correspondant aux produits récoltés sur les parcelles syndiquées respectives de chaque associé concerné par ladite vente, proportionnellement au volume de bois exploité.
(Ancien objet : exécution de reboisements, entretien des peuplements ainsi créés et exécution de tous travaux connexes d’équipement ou d’amélioration forestière jugés utiles ; ouverture et entretien des chemins d’exploitation ; exécution et entretien des travaux d’équipement pour la défense contre les incendies de forêt ; mise en marché des produits forestiers ; les recettes nettes, tirées de la vente des produits forestiers effectués par l’association elle-même, seront intégralement réparties entre les associés apporteurs de lots constitutifs de cette vente, en fonction du degré de contribution de chaque propriété à la formation de ces recettes ; les bases d’évaluation de cette contribution seront les quantités et prix unitaires correspondant aux produits récoltés sur les parcelles syndiquées respectives de chaque associé concerné par ladite vente, proportionnellement au volume de bois exploité.)
Nouvelle adresse : mairie - 16300 Montchaude
(Ancienne adresse : mairie - 16300 Montchaude)