Objet : gestion, entretien et la répartition des tronçons communs de réseaux divers et leurs ouvrages (regard, avaloir, canalisation) desservant les bâtiments jusqu'au raccordement à chacun des bâtiments, amélioration et la création de tous nouveaux équipements des aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes, location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL, conclusion de tout contrat d'approvisionnement notamment en chaleur, et d'entretien du réseau de chauffage collectif, la négociation des contrats d'entreprise pour l'entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage, souscription de toutes assurances, reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, de gaz, d'électricité, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour al gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, action en justice et/ou la possibilité de transiger par l'intermédiaire de son présent, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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