ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC LOU ROUCAS

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC LOU ROUCAS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/09/2014)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; ces équipements sont ceux inscrits au PAZ de la ZAC Lou Roucas et décrits dans la convention d’aménagement ; construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ainsi qu’actions d’intérêt commun, en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ; aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; mise en valeur des propriétés ; en outre, l’association syndicale libre a pour mission de veiller au respect des règles de la ZAC Lou Roucas, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et d’assurer leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC LOU ROUCAS

Adresse :
domaine de Saint-Endréol, 4300 RD 47, route de Bagnols-en-Forêt
83920 La Motte

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/09/2014 | 11/10/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC LOU ROUCAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC LOU ROUCAS
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; ces équipements sont ceux inscrits au PAZ de la ZAC Lou Roucas et décrits dans la convention d’aménagement ; construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ainsi qu’actions d’intérêt commun, en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ; aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; mise en valeur des propriétés ; en outre, l’association syndicale libre a pour mission de veiller au respect des règles de la ZAC Lou Roucas, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et d’assurer leur recouvrement.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; ces équipements sont ceux inscrits au PAZ de la ZAC Lou Roucas et décrits dans la convention d’aménagement ; construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux ainsi qu’actions d’intérêt commun, en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ; aménager ou entretenir les cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; mise en valeur des propriétés ; en outre, l’association syndicale libre a pour mission de veiller au respect des règles de la ZAC Lou Roucas, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et d’assurer leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : domaine de Saint-Endréol, 4300 RD 47, route de Bagnols-en-Forêt - 83920 La Motte
(Ancienne adresse : domaine de Saint-Endréol, 4300 RD 47, route de Bagnols-en-Forêt - 83920 La Motte)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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