ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLÉE DE LA MOTTE

Objet : gestion, entretien et, si nécessaire la réfection et le remplacement des équipements à usage communs du lotissement et situés dans son périmètre, savoir : la chaussée de l'allée de la Motte et ses trottoirs, le tréfonds et tous les réseaux privés à usage collectif qui y sont enfouis (assainissement, eau, gaz, telecom et autres) ; l'entretien des pelouses et des haies des trottoirs de l'allée reste cependant à charge de chaque riverain ; tous éléments d'équipement nouveaux dédiés par l'assemblée générale (portail, éclairage ou autres) ; propriété des équipements communs que leurs propriétaires souhaiteraient lui céder gratuitement, après accord de l'assemblée générale ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions y compris judiciaire, afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunt