ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE SAINT JULIEN

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, et la reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des équipements communs à tous les propriétaires de bien immobiliers compris dans son périmètre ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment l'ensemble des éléments d'équipements nécessaires à la desserte des villas et emplacements de stationnements communs de l'ensemble immobilier, et des dispositifs d'éclairages susvisés inhérents à l'ensemble immobiliers s'ils existent, et à ce titre souscrire tout contrats d'entretien, surveillance et maintenance qui s'avérerait nécessaire pour la gestion desdits éléments d'équipements ; l'association a, en particulier, pour objet : le contrôle des règles édictées relatives aux servitudes constituées aux termes des présentes; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d'usage, charges et conditions résultant desdites servitudes, ainsi que l'exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conféré à l'association ou à son représentant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, notamment le recouvrement des charges qui en résultent des conventions de servitudes constituées, ainsi que l'exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conféré à l'association ou à son représentant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association; notamment le recouvrement des charges qui résultent des conventions de servitudes ci-dessus rappelées ; assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux de canalisations desservant les biens compris dans son périmètre, de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; reconstruction des parties détruites en ca  défaillance des propriétaires des immeubles concernés ; dans ce but, faire toutes déclaration et formalités nécessaires ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprise privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation, d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété , d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l’association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toute les dépense en conséquence de ce qui précède  ;le cas échéant, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages ou emprises lu appartenant ; la souscriptions de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectifs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en ca de carence de leur propriétaires ; la réception d'indemnités d’assurance et leur répartition entre les membres ; représenter ses membres en justice, acquérir, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaires ; les études, démarches, négociations, passations de contrats et marchés avec toutes administration et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d’exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle à la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général de ses membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le cas échéant, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou entreprise lui appartenant ; la souscription des polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectifs et le biens à usage commun ou même des biens privés en ca de carence de leur propriétaires ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; constitution de toutes servitudes grevant ou bénéficiant aux espaces et équipements communs ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières; mobilières et immobilière dont notamment la souscriptions d'emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social