Objet : assurer, entretien, surveillance, remplacement, réparation des équipements privés d'intérêt collectif ; s'assurer des conditions d'exercice des servitudes particulières relatives à ces équipements privés d'intérêt collectif s'appliquant au profit du ou des propriétaires des fonds dominant ; contrôle du respect des règles notamment édictées en vertu du cahier des charges établi en deuxième partie "DEUXIEME PARTIE - CAHIER DES CHARGES - SERVITUDES" de l'EDDV ; procéder au recouvrement au réel des charges liées à la consommation d'énergie et d'eau ; négocier et signer tous contrats ou avenant, relatifs à l'exploitation du réseau CPCU et relatifs à l'exploitation du réseau d'eau, ainsi que relatifs à l'entretien des portails ; procéder à la répartition des dépenses de surveillance, d'entretien et de répartition des équipements privés d'intérêt collectif entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due l'Association à ce titre ; procéder à la reconstruction des équipements privés d'intérêt collectif uniquement en cas de défaillance des propriétaires des volumes dans lesquels ils sont situés, et dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; représenter ses membres en justice, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, sous réserve d'en avoir obtenu l'autorisation, en assemblée générale
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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