ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GABUT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GABUT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/11/2019)

Objet : acquisition, par tous moyens de droit, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment, sans que cette énonciation soit limitative, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions et équipements nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ou de lots de volumes dont il est parlé ci-dessus ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de  droit  public ;  contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier «LE GABUT », et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ;  gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de l'ensemble immobilier« LE GABUT »,dès leur mise en service ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; études, les démarches, les négociations, la passation des contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue d'une meilleure organisation des services communs à tout ou partie des utilisateurs des espaces et équipements communs ci-dessus énoncés ou en vue d'une éventuelle prise en charge totale ou partielle desdits équipements ou voiries ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, toutes prestations exécutées dans l’intérêt  général  des  propriétaires  et  occupants  de .l'ensemble  immobilier  «LE GABUT ».
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
avenue du Lazaret, Foncia Les Minimes - Galerie Marchande,
17000 La Rochelle

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 09/11/2019 | Création (Préfecture Préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
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