ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DE CITON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DE CITON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/04/2016)

Objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs, ainsi que des réseaux à l’usage de l’ensemble immobilier, et plus particulièrement de la partie de voirie avec les trottoirs et éclairage, s’il en existe, des piétonniers communs, des espaces verts communs, de l’aire de jeux, des stationnements communs, du local vélos, le tout identifié lots 20, 40 à 43, 48 à 51, 52 partie, 53 partie, 54, 55, 56, 57, 58, 59 partie, 61, sur le plan de division et cadastrés sous les numéros 208, 218, 219, 220, 221, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 233, 234, 235, 236, 237 et 240 de la section AB ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l’ensemble immobilier, et, plus particulièrement, de celle concernant la partie de la voirie d’accès principale sur la parcelle no 141 de la section AB, laquelle voirie est incluse dans la copropriété du bâtiment B et fait l’objet de la servitude relatée ci-dessus ; création de tous ouvrages, installations et équipements à l’usage de l’ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application de tout cahier des charges pouvant concerner l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l’objet de l’association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme en la matière et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
Le Bourg
33370 Pompignac.

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/04/2016 | 23/04/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
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