Objet : propriété, gestion, entretien et réfection des voies, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et des ouvrages à usage commun quand bien même ils feraient lobjet dune propriété privative ; plus généralement, toutes les installations à usage commun de lensemble immobilier, à lexclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, de la ville de Rouvignies (Nord), de la ville de Prouvy (Nord), soit à toute autre collectivité publique ou société déconomie mixte ; création de tous les éléments déquipements nouveaux ; appropriation et aliénation de biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, administration, gestion et police des voies et des ouvrages à usage commun, toutes opérations financières et immobilières concourant à lobjet, ainsi que lapplication des dispositions du cahier des charges qui réglemente lusage des biens immobiliers, dans lintérêt commun ; lassociation syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de lenlèvement des boues, des neiges, des ordures et autres ; organiser un service de garde ou de surveillance ; plus généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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