Objet : appropriation éventuelle des biens et équipements communs ; création de tous éléments déquipement nouveau ; gestion, entretien et reconstruction des espaces à usage commun et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, police desdits biens communs ; gestion de la relation entre les deux lots volumes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier relatif à lespace de voirie, de stationnement et despaces verts communs par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et recouvrements des sommes afférentes ; gestion de la relation entre les volumes immobiliers créés sur la parcelle 12, à savoir : faire respecter les servitudes et charges réelles grevant les volumes immobiliers entre eux, fixées par le cahier des charges de lensemble immobilier qui sera établi ultérieurement et concernera exclusivement la parcelle 12 ; assurer la gestion, lentretien et la reconstruction des espaces collectifs (sils existent) remis à lassociation syndicale libre au terme de leur aménagement ; répartir le montant des dépenses entre ses membres et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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