ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT 22

Objet : appropriation éventuelle des biens et équipements communs ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; gestion, entretien et reconstruction des espaces à usage commun et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, police desdits biens communs ; gestion de la relation entre les deux lots volumes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier relatif à l’espace de voirie, de stationnement et d’espaces verts communs par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et recouvrements des sommes afférentes ; gestion de la relation entre les volumes immobiliers créés sur la parcelle 12, à savoir : faire respecter les servitudes et charges réelles grevant les volumes immobiliers entre eux, fixées par le cahier des charges de l’ensemble immobilier qui sera établi ultérieurement et concernera exclusivement la parcelle 12 ; assurer la gestion, l’entretien et la reconstruction des espaces collectifs (s’ils existent) remis à l’association syndicale libre au terme de leur aménagement ; répartir le montant des dépenses entre ses membres et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.