ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES CIS SAINT-MARTIN-LA-SAUVETTE

Objet : administration, entretien, réfection, réparation, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif aux volumes et notamment ceux qui s'insèrent au sein de l'état descriptif de division volumétrique : le volume numéro (VI) est localisé sous la teinte rose et un volume numéro deux (V2), quant à  lui localisé sous la teinte verte, ainsi défini sur les plans dressés par la société Antoine Padel, géomètre-expert, 41 rue de Lyon 42130 Boen-sur-Lignon ou place Verdu 42260 Saint Germain Laval et annexés à l'état descriptif de division, assurer l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre, décider et faire exécuter tous travaux nécessaires, contrôle et respect des termes de l'état descriptif de division en volume régissant les biens compris dans le périmètre de l'association, préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges applicables à tout ou partie de l'ensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges applicables à tout ou partie de l'ensemble immobilier, le cas échéant, répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion, d'administration, d'entretien des ouvrages et équipements d'intérêt collectif et, d'une manière générale, de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association comme de l'exercice, répartition des charges, recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association, reconstruction des parties détruites de l'ensemble immobilier en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés, établissement ultérieur de tous nouveaux aménagements et équipement présentant un intérêt collectif à tous ou certains seulement des membres de l'association, études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des co-volumistes, l'association assurera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, souscription de toutes polices d'assurances si nécessaires, représentation de ses membres en justice.