ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'EAU DE LA VALETTE (dissoute)

Objet : gestion, entretien, réfection et éventuellement déplacement des équipements existants d'eau potable d'intérêt collectif compris dans le périmètre de l'association ; le cas échéant, la cession à titre gratuit, à la commune ou syndicat d'eau du patrimoine de I'ASL ;  les équipements sont : une zone de captage des sources située en bordure du chemin rural communal reliant le hameau de La valette au hameau du Masbichiev ; une réserve d'eau « Bâche » d'une contenance d'environ 20m3 située en aval et à proximité du captage ; un réseau de distribution des différentes habitations des membres de l'Association Syndicale Libre ; gestion pour la création d'un nouveau réseau AEP d'alimentation des différentes habitations des membres de l'Association Syndicale Libre soit pour le rattachement du hameau de La Valette au SIAEP du Morel - SIAEP Deux Vallées : phase 1 : travaux d'adduction du MasBichier. jusqu'au niveau de la « bâche » du hameau ; phase 2 : travaux d'adduction et de raccordement des habitations du hameau ; répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion, d'entretien des installations énumérées ci-dessus; le recouvrement et le paiement des dépenses, la perception de subventions éventuelles, de cotisations