Objet : la propriété de la parcelle de voirie à usage commun AS 416 et de la parcelle AS 81 ; la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ou de certains d’entre eux ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci si tel devenait l'intérêt des propriétaires ; la police des biens communs et équipements collectifs , le contrôle de l'application des cahiers des charges des ensembles immobiliers et l'établissement de tous règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. Et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, en ce compris toutes actions judiciaires ou administratives
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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