ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DES CLOUTIERS

Objet : l'entretien, la réparation et plus généralement, la gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, fluides de toutes natures, fibre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux de la parcelle suivante cadastrée, savoir : commune de Luneville (Meurthe et Moselle) : section AB, N° 484, lieudit 14 rue des cloutiers, surface : 00ha à 53 ca ; effet relatif : acquisition suivant acte reçu par Maître Benoit CUIF notaire à Nancy le 28 juillet 2022 publié au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 5 août 2022, volume 2022P, numéro 18123 ;  procès-verbal de cadastre numéro 1708B en date du 6 octobre 2022 publié au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 10 octobre 2022, volume 2022P, numéro 22983 ; l’appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il existe ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l’Association ou la réduction de son périmètre