Objet : acquisition, à titre gratuit, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du Domaine Boulanger et compris dans son périmètre, notamment, voies, canalisations et réseaux, assurer la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux d'intérêt commun à tous les propriétaires du Domaine Boulanger et compris dans son périmètre (ponts, canalisations voies, réseaux ; électriques, eau potable, télécommunications et tous réseaux d'intérêt commun) ; ainsi que toutes les actions d'intérêt en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, de mettre en valeur des propriétés, d'en acquitter les charges de fonctionnement, jusqu'à leur prise en charge par la commune, d'en acquitter les charges et impôts fonciers, de céder les dits terrains et équipements communs à la commune de Roura, sur première demande et à titre gratuit, lorsque cette dernière en aura effectué le classement, de répartir, pour ce faire, les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et d'en effectuer le recouvrement, de créer, si besoin est, tout élément d'équipement nouveau nécessaire au bon fonctionnement, à la bonne tenue et au développement de l'ensemble immobilier, d'une manière générale, exercer toutes actions, signer tous contrats et conventions, effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.