Objet : l'établissement, la gestion, la propriété, la surveillance, l'entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et éqipements d'usage commun, à savoir voies, espaces verts, noues cheminements, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc...; le fonctionnement, l'organisation et les appels de fonds liés à toute servitude existante à gérer ou qui serait créée ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs, notamment au titre de la servitude de passage ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses. Et, d'une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; la gestion et l'entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts et des emplacements de parkings visiteurs ; la gestion et l'entretien du réseau d'éclairage, le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la cession à la Commune, ou à d'autres personnes ou services publics, de tout ou partie des biens de l'Association Syndicale Libre ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; le contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'Association, ainsi que le respect des règles résultant des présents statuts. L'Association a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs. Étant ici précisé que l'Association a la gestion des équipements d'usage collectif et, en cette qualité, bénéficie des prérogatives de possession de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie, l'Association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité...) dans les mêmes conditions que celles d'un propriétaire
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.