ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LA GERMANDRÉE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LA GERMANDRÉE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/12/2021)

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune  ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du règlement de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires  utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions, relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
lieu-dit le Mas
lotissement la Germandrée
le Mas

26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

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Déclaration | Publication | Type 23/12/2021 | 18/01/2022 | Création (Drôme)  pdf
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