nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PARC SARAMARTEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PARC SARAMARTEL
Nouvel objet : la gestion et l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation des éléments ci-dessus ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit des biens de l'association au profit de qui que ce soit ; l'étude et la défense des droits et intérêts des propriétaires ; le contrôle de l'application des statuts de l'association syndicale et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association
(Ancien objet : la gestion et l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation des éléments ci-dessus ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit des biens de l'association au profit de qui que ce soit ; l'étude et la défense des droits et intérêts des propriétaires ; le contrôle de l'application des statuts de l'association syndicale et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association)
Nouvelle adresse : 28 avenue Saramartel - 06160 ANTIBES - JUAN LES PINS
(Ancienne adresse : 28 avenue Saramartel - 06160 ANTIBES - JUAN LES PINS)