ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ÎLOT BP1 - BOCAGE CITADIN

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ÎLOT BP1 - BOCAGE CITADIN
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/06/2021)

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements de l'îlot, compris dans son périmètre et décrits à l'article 3 des présents statuts. L'appropriation ou l'acquisition desdits biens, l'amélioration et la création de tous éléments d'équipements et aménagements nouveaux d'intérêt collectif, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion de la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ainsi que la conclusion, ou la rupture s'il y avait lieu, de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ainsi que leur suppression, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou a tout autre établissement, de tout ou partie du patrimoine de l'ASL
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ÃŽLOT…

Adresse :
19 boulevard de Beaumont
35000 Rennes

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/06/2021 | Création (Préfecture Ille-et-Vilaine)  pdf
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