ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PARC DU CHÂTEAU

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PARC DU CHÂTEAU
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/09/2022)

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment et sans que la liste soit limitative : espaces verts, portail d'entrée, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, éclairage, trottoirs, transformateur, voies de circulation, local poubelle, collecteurs, pompe de relevage, barrière délimitant le périmètre de l'ASL "le Parc du Château" 1 de celui de l'ASL "le Parc du Château" 2 ; l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police d'assurance des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'Association ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et notamment, régulariser toute prestation de services avec tous prestataires en vue d'assurer la sécurité de l'ensemble immobilier jour et nuit ; la police d'assurances des biens meubles et immeubles lui appartenant, mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses. Et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet social. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PA…

Adresse :
42 avenue des Polytres
13013 MARSEILLE

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/09/2022 | 04/10/2022 | Modification (Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PARC DU CHÂTEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PARC DU CHÂTEAU
Nouvel objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment et sans que la liste soit limitative : espaces verts, portail d'entrée, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, éclairage, trottoirs, transformateur, voies de circulation, local poubelle, collecteurs, pompe de relevage, barrière délimitant le périmètre de l'ASL "le Parc du Château" 1 de celui de l'ASL "le Parc du Château" 2 ; l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police d'assurance des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'Association ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et notamment, régulariser toute prestation de services avec tous prestataires en vue d'assurer la sécurité de l'ensemble immobilier jour et nuit ; la police d'assurances des biens meubles et immeubles lui appartenant, mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses. Et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet social. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment et sans que la liste soit limitative : espaces verts, portail d'entrée, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, éclairage, trottoirs, transformateur, voies de circulation, local poubelle, collecteurs, pompe de relevage, barrière délimitant le périmètre de l'ASL "le Parc du Château" 1 de celui de l'ASL "le Parc du Château" 2 ; l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police d'assurance des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'Association ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et notamment, régulariser toute prestation de services avec tous prestataires en vue d'assurer la sécurité de l'ensemble immobilier jour et nuit ; la police d'assurances des biens meubles et immeubles lui appartenant, mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses. Et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet social. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 42 avenue des Polytres - 13013 MARSEILLE
(Ancienne adresse : 42 avenue des Polytres - 13013 MARSEILLE)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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