ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE RÉHABILITATION D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU D'ESCAPAT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE RÉHABILITATION D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU D'ESCAPAT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/07/2021)

Objet : mise en conformité de l'assainissement relatif aux deux arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012 : mise en place du réseau de collecte (collecte des eaux usées et eaux vannes) ; mise en place d'une station en phyto-éruption pour 21 EH, entretien du dispositif, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE RÉHABILITATION D'AS…

Adresse :
Escapat
09500 Saint Félix de Tournegat

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/07/2021 | Modification (Préfecture Ariège)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE RÉHABILITATION D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU D'ESCAPAT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE REHABILITATION D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU D'ESCAPAT
Nouvel objet : mise en conformité de l'assainissement relatif aux deux arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012 : mise en place du réseau de collecte (collecte des eaux usées et eaux vannes) ; mise en place d'une station en phyto-éruption pour 21 EH, entretien du dispositif, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus.
(Ancien objet : mise en place du réseau de collecte (eaux vannes - eaux usées) ; mise en place d’une station en phytoépuration ; entretien du dispositif.)
Nouvelle adresse : Escapat - 09500 Saint Félix de Tournegat
(Ancienne adresse : Escapat-Saint-Félix-de-Tournegat - 09500 Mirepoix)
02/06/2016 | 18/06/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ariège)  pdf
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