nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DE L?ECO-LOTISSEMENT DE KERVOUYEC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DE L'ECO-LOTISSEMENT DE KERVOUYEC
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, l’appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, le contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, lappropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, le contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, lexercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation.)
Nouvelle adresse : 42, allée Jean Baptiste Le Mel - 29000 Quimper
(Ancienne adresse : 42, allée Jean-Baptiste-Le-Mel, - 29000 Quimper)