ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISEMENTS "LE CLOS DES REVELS SUD ET NORD"'

Objet : gestion des biens et équipements à usage commun à tous les propriétaires situés dans le périmètre d’intervention, notamment voies, espaces verts, canalisations et  réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci,sans que cette liste soit limitative ; observation étant ici faite que la gestion de ces biens et équipements à usage commun sera effectuée sous réserve des droits des concessionnaires des réseaux et canalisations ; recevoir à titre gratuit ou d'acquérir moyennant l'euro symbolique, le cas échéant, les ouvrages espaces et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires ou occupants des biens situés dans le périmètre d'intervention ou certains d'entre eux, et supporter les frais qui en résulte ; assurer la gestion, l'entretien, la réparation le remplacement et si nécessaire le déplacement de tous les ouvrages, espaces et éléments d'équipements présentant un intérêt collectif et situés à l'intérieur de son périmètre d'intervention ; décider et exécuter tous travaux d'entretien, de réfection, de remplacement afin d'assurer à l'ensemble des propriétaires et occupants de l'ensemble immobilier, la jouissance de leurs droits d'utiliser les équipements à usage commun ; conclure tous traités et marchés avec toutes entreprises ou sociétés de services pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et tout contrat d'exploitation et de gestion avec toute société ; régler aux prestataires de services les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale et/ou par la réalisation de son objet et aux entreprise et sociétés d'exploitation et de gestion avec toute société ; régler aux prestataires de services, les frais et honoraires de services nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale et/ou par la réalisation de son objet et aux entreprises et sociétés d'exploitation et de gestion avec toute société ; régler aux prestataires de services les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale et/ou la réalisation de son objet et aux entreprise et société d'exploitation,n les prix des marchés conclus avec elles ; répartir les charges entre les membres de l’association syndicale, conformément aux critères de répartition des charges ci-après définis ; assurer par tous moyens de droit du recouvrement et du paiement de ces charges, de faire opposition cas échéant à la mutation d'un bien à titre onéreux pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire ; régler toutes les difficultés relatives aux biens, ouvrages et équipements commun ; entretenir, le cas échéant, les espaces vert et libres à usage commun et de conclure dans ce cadre tous contrats avec toutes sociétés d"'entretien ; assurer et contrôler le strict respect des servitudes générales, réciproques et particulières, du cahier des charges éventuel de l'ensemble immobilier et des obligations de faire et de ne pas faire profitant ou s'imposant à tous les propriétaires, occupants ou locataires dans le site, exercer toutes actions afférentes audit contrôles ; céder à titre onéreux ou gratuit, le cas échéant, certaines parcelles ou équipements au profit de qui que ce soir, sous des charges et conditions que l'association sera habilitée à déterminer ; créer éventuellement et gérer tous équipements à usage commun ou services collectifs nouveau destinés aux propriétaires ou occupant du site ; recevoir toutes subventions et aides de toute nature ; conclure tous emprunts et consentir toutes sûretés sur les biens dont l'association syndicale est et sera, le cas échéant, propriétaire ; agir en justice, notamment pour le recouvrement des charges et inscrire, le cas échéant, tous privilèges et garanties sur les biens des propriétaires défaillants et en donner main levée ; missionner un géomètre-expert afin de procéder à toute division parcellaire qui se révélerait nécessaire dans le périmètre d'intervention ; d'une façon générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, toutes aliénations ou échanges de bien lui appartenant, et toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association syndicale