Objet : gestion, administration, la police et lentretien des espaces libres, des réseaux de toute nature et de tous ouvrages déquipement dintérêt commun, notamment une ou plusieurs antennes de télécommunication qui seront installées, dans la mesure où ils ne seront pas déjà gérés et entretenus par une autre personne, notamment la ville de Mulhouse ; propriété des ouvrages dintérêt collectif qui auront été réalisés et qui nauront pas été, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires, tels que : antenne collective, locaux vide-ordures, locaux techniques, réseau principal dassainissement ; propriété des parcelles résiduelles après distraction des différents droits de superficie et de volumes ; contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; conclusion des contrats dassurance des équipements dont elle a la propriété ; veiller à ce que chaque propriétaire de volumes respecte lobligation dassurer ses bâtiments et installations auprès dune compagnie notoirement solvable pour les garanties minimales imposées à tous (multirisque, incendie, explosion, catastrophe, responsabilité civile, etc.) valeur à neuf ; conclure pour le compte des syndicataires défaillants, les assurances dont il est question à lalinéa précédent, avec tous recours contre eux pour le remboursement des primes afférentes à ces assurances ; veiller au respect du titre III du cahier des charges des cessions de volume, du cahier des servitudes et de tout autre document, contractuel ou non, simposant aux membres de lassociation syndicale ; assurer, par tous les moyens de droit, lapplication des règles émanant de ces documents ; et, dune manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à lobjet ainsi défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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