ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARNASSE

Objet : gérer les éléments du groupement d’habitations qui font l’objet de servitudes au profit des parcelles comprenant les villas : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration, et éventuellement création d’éléments d’équipement à usage commun à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, et en particulier : réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires situés dans les fonds et tréfonds de l’ensemble immobilier, jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; voies automobiles, cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles dont l’association syndicale a la gestion : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement pour l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles dont l’association syndicale a la gestion ; et, d’une façon générale, tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle a la gestion ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de l’ensemble immobilier et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale de l’ensemble immobilier et, plus spécialement, des délimitations des jardins, qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte de l’ensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements à usage commun toute construction édifiée sur les propriétés voisines, à la première demande des sociétés réalisatrices, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles de l’ensemble immobilier ; d’une manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d’entretien et de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l’association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle de l’ensemble immobilier, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles ; à l’effet de ce qui précède, l’association syndicale pourra conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, dans les limites de son objet et dans les conditions définies dans ses présents statuts ; elle assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers ou fournitures en conséquence de ce qui précède ; elle acquittera également, dans les mêmes conditions, les salaires des gardiens éventuellement, et de tous les préposés à l’entretien et, s’il y a lieu, au fonctionnement des éléments d’équipement à usage commun, ainsi que les honoraires des architectes concernant des travaux communs à l’ensemble ; elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre, notamment, des éléments d’équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra également contracter une assurance unique pour l’ensemble des parcelles ; auquel cas, le contrat devra prévoir l’individualisation de la prime afférente à chaque parcelle et des indemnités revenant à chaque parcelle en cas de sinistre ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet dans la mesure où la propriété des éléments d’équipement à usage commun pour la gestion desquels elle est constituée lui aura été tranférée.