Objet : contrôle des travaux de gros uvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de lensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à lusage collectif de tous les volumes ou de plusieurs dentre eux ; contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; contrôle et application des dispositions de létat descriptif de division en volumes, du cahier des charges et des servitudes ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des charges et des servitudes ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments déquipement (y compris leurs réseaux), bénéficiant à plusieurs volumes et notamment, dans le cadre de lapplication des servitudes ci-avant stipulées pour : les trois bassins de rétention situés au sous-sol du volume 1 (et son système de retardement) ; le jardin contemplatif situé au rez-de-chaussée du volume 1 ; la gestion de la servitude de passage du Mail Sud ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des servitudes de lensemble immobilier en volumes, et notamment le contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges (en ce compris le recouvrement des charges liées aux servitudes) ; à cet égard, en cas de défaillance dun volume dans son obligation dentretenir, réparer et nettoyer ou ravaler son (ou ses) volumes(s) de manière à maintenir la qualité architecturale et laspect général de lensemble immobilier et, dautre part, à ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des autres volumes, lASL aura compétence pour faire constater par tous moyens cette carence et mettre en demeure le volume dy remédier par tous moyens nécessaires ; et, en cas dinaction avérée du volume, lASL sera alors habilitée à prendre toutes mesures, engager tous travaux ou dépenses, éventuellement en urgence en cas de troubles de jouissance des autres volumes ; ces dépenses ne pourront être engagées quaprès approbation en assemblée générale ou, en cas durgence avérée, par le représentant légal de lASL ; dans ce dernier cas, la dépense engagée devra être limitée aux seules dépenses nécessaires à la cessation du trouble de jouissance ; et, dans tous les cas ci-dessus, les dépenses ainsi engagées seront imputées au volume défaillant, selon les mêmes clés de répartition que les autres charges de lASL et avec les mêmes garanties ; souscription des assurances collectives ; représentation en justice ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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