ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LOTISSEMENT LES JARDINS DE JALLIA (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LOTISSEMENT LES JARDINS DE JALLIA
Association dissoute

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les équipements et compris dans le périmètre du lotissement, notamment la voie et les réseaux d’assainissement, eau, électricité et téléphone ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux équipements eux-mêmes ; gestion et police desdits biens communs ainsi que la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LO…

Adresse :
26110 Sainte-Jalle
Liste de toutes les associations référencées à Sainte-Jalle
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/07/2019 | 06/07/2019 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf05/04/2013 | 20/04/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf