ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE « LA COLLINE DE L'HERMITAGE » A VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’unité foncière (ou de l’ensemble immobilier) et compris dans le périmètre repéré au plan sous C 4 et C 5, notamment voies, espaces verts, passages piétonniers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions néssecaires au fonctionnement et à l’utilisations ceux-ci, etc. ; en particulier gestion et entretien de la voie centrale desservant toutes les parties de l’unité foncière, allant de la voie de Lattre-de-Tassigny jusqu’au réservoir d’eau ; participation aux frais de gestion des espaces verts en bordure de la voie et propriété de la copropriété « les villégiales de l’Hermitage » pour tenir compte de la jouissance de fait de deux-ci par les membres de l’ASL ; participation fixée et acceptée dans la proportion de 40 % de ces frais ; création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession évetuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.