Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du tènement immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur acquisition à l’euro symbolique de la société Sylvie Collonge ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du tènement immobilier, s’il en existe un, relativement aux clauses afférentes auxdits biens ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’assocation et leur recouvrement ; répartition de ces dépenses s’effectuera conformément aux dispositions contenues dans le cahier des charges applicables à chaque propriétaire d’un lot issu du tènement immobilier ; d’une manière générale, toutes opérations fiancières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
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