nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE CENTRAL PARK
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE CENTRAL PARK
Nouvel objet : garde, gestion et administration des parties communes dont elle est propriétaire, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements et équipements d'intérêt collectif, par l'exécution de tous travaux et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets, y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestations effectuées pour le compte d'un ou plusieurs copropriétaires ; veiller au respect du cahier des charges et du règlement du lotissement ; actualisation du cahier des charges et son éventuelle modification ; payer tous les impôts et contributions afférents à la voirie ou aux espaces communs ; assurer éventuellement les opérations d'assainissement (Article 21 du Règlement) ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges et du règlement du lotissement ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL de central Park, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : garde, gestion et administration des parties communes dont elle est propriétaire, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements et équipements d'intérêt collectif, par l'exécution de tous travaux et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets, y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestations effectuées pour le compte d'un ou plusieurs copropriétaires ; veiller au respect du cahier des charges et du règlement du lotissement ; actualisation du cahier des charges et son éventuelle modification ; payer tous les impôts et contributions afférents à la voirie ou aux espaces communs ; assurer éventuellement les opérations d'assainissement (Article 21 du Règlement) ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges et du règlement du lotissement ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL de central Park, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : domaine Central Park - 06330 Roquefort-les-Pins
(Ancienne adresse : domaine Central Park - 06330 Roquefort-les-Pins)