ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU LIEUDIT « LES PATURES »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU LIEUDIT « LES PATURES »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/07/2005)

Objet : veiller à l’application du règlement de construction et statuer sur son éventuelle modification ; gérer et entretenir le passage commun des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien du passage commun et ouvrages communs éventuels.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Adresse :
route nationale 99
59870 Wandignies-Hamage

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/07/2005 | 16/07/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)  pdf
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