Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les biens et éléments déquipement du dit ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et lutilisation des réseaux et installations ; lapprobation des dits biens ou de certains dentre eux ; la création des tous éléments déquipements nouveaux ; la création de tous services dintérêt commun ; le contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; lexercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; lexercice de toutes les actions afférentes au dit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; la répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; le contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; lexercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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