nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NOTRE-DAME-DES-FLEURS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NOTRE-DAME-DES-FLEURS
Nouvel objet : entretien, conservation et surveillance des biens communs à tous les syndicataires constituant les éléments déquipement propres à ce lotissement, intervention et, si nécessaire, mise en demeure auprès de tout syndicataire dont la négligence porterait atteinte à la qualité des biens communs ; acquisition desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux après accord de lassemblée générale ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sils existent ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des syndicataires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les syndicataires et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts ; faculté dagir en justice, tant en demande quen défense.
(Ancien objet : entretien, conservation et surveillance des biens communs à tous les syndicataires constituant les éléments déquipement propres à ce lotissement, intervention et, si nécessaire, mise en demeure auprès de tout syndicataire dont la négligence porterait atteinte à la qualité des biens communs ; acquisition desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux après accord de lassemblée générale ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sils existent ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des syndicataires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lASL ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les syndicataires et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts ; faculté dagir en justice, tant en demande quen défense.)
Nouvelle adresse : résidence Notre-Dame-des-Fleurs, 12, allée des Pins, - 06140 Vence
(Ancienne adresse : résidence Notre-Dame-des-Fleurs, 34, allée des Cerisiers - 06140 Vence)