nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT " LE CLOS DE LA VIGNE "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT " LE CLOS DE LA VIGNE "
Nouvel objet : propriété, des biens communs voirie, et réseaux divers,l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et dans son périmètre,notamment : voies, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété, des biens communs voirie, et réseaux divers,l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et dans son périmètre,notamment : voies, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 4 clos de la Vigne - 35800 Saint Briac sur Mer
(Ancienne adresse : 4 clos de la Vigne - 35800 Saint Briac sur Mer)