nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "DOMAINE DES PLUVIERS"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DOMAINE DES PLUVIERS »
Nouvel objet : propriété, gestion et entretien des voies créées en impasse, des installations, ouvrages, réseaux, espaces communs et espaces verts dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; ces voies, espaces communs et espaces verts sont la propriété de l'ASL depuis la cession qui lui a été faite à titre gratuit des parcelles cadastrées, dans la section WK, du n° 153 au n° 158 inclus et, dans la section WI, des n° 177 et 178 ; cette cession a été constatée par acte notarié du 30 novembre 2009, publiée et enregistrée le 15 janvier 2010 à la conservation des hypothèques de Vannes
(Ancien objet : propriété, gestion et entretien des voies créées en impasse, des installations, ouvrages, réseaux, espaces communs et espaces verts dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; ces voies, espaces communs et espaces verts sont la propriété de l'ASL depuis la cession qui lui a été faite à titre gratuit des parcelles cadastrées, dans la section WK, du n° 153 au n° 158 inclus et, dans la section WI, des n° 177 et 178 ; cette cession a été constatée par acte notarié du 30 novembre 2009, publiée et enregistrée le 15 janvier 2010 à la conservation des hypothèques de Vannes)
Nouvelle adresse : 4 domaine des Pluviers - 56450 Surzur
(Ancienne adresse : 4, domaine des Pluviers, - 56450 Surzur)