ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN VIRY NOUREUIL

Objet : application des dispositions des statuts de l’association ; du cahier des charges inclus dans l’acte contenant l’état descriptif de division en volumes de(s) l’ensemble(s) immobilier(s) inclus dans son périmètre (le cas échéant) ; les conventions de servitudes entre les fonds hypermarché, volumétrique galerie, et parkings, et, ce compris l’arbitrage en matière d’entretien, et d’apposition de nouveaux ancrages ; gestion des équipements d’intéret commun aux propriétaires de volumes dans l’ASL, d’une part, et/ou, d’autre part, dans son périmètre plus étendu, à l’ensemble des propriétaires de l’ASL ou certains d’entre eux : police, gestion, entretien, réfection et amélioration des éléments et espaces communs et à usages collectifs, et plus généralement tous travaux et services d’entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs, sans que cette émunération soit limitative ; et ce, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; et notamment, prise en charge et organisation concernant le mail, de la sécurité malveillance, de la sonorisation, du chauffage, de la climatisation, de l’électricité, de l’étanchéité, de la maintenance, des petites réparations, de l’entretien, du nettoyage et de la gestion des déchets du mail et des sas du centre commercial ; prise en charge et organisation de la maintenance de la toiture surplombant le mail de la galerie marchande ; gestion et nettoyage des aires de stationnement, les voies d’accès et de circulation à usage commun et/ou à usage collectif, leur entretien, maintenance, réfection et sécurité ; prise en charge et organisation de la maintenance, grosse ou menue, des travaux relatifs aux installations électriques et système d’éclairage des parties privatives à usage collectif ou des parties communes intérieures et extérieures ; prise en charge et organisation de la maintenance, grosse ou menue, des travaux relatifs aux espaces verts intérieurs et extérieurs (matériels d’arrosage et végétaux) ; prise en charge et organisation de la maintenance, grosse ou menue, des travaux relatifs aux matériels et équipements liés à la sécurité incendie du centre commercial et notamment au réseau sprinkler du mail de la galerie marchande ainsi qu’à la cuve réservoir à eau se situant à l’extérieur et le bloc moteur, et plus globalement gestion de la sécurité incendie et des accès de secours ; prise en charge et organisation de la maintenance, grosse ou menue, entretien, réparations, travaux et investissements relatifs aux réseaux divers du centre commercial ; prise en charge et organisation de la maintenance, grosse ou menue, des travaux et investissements relatifs aux logos et parcours clients, y compris le mobilier du centre commercial ; prise en charge et organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles, tel que la mise en place d’un responsable unique de sécurité ; également exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des membres ; négociation, signature, gestion de tout contrat et marchés relatifs à l’objet de l’ASL tant avec des prestataires extérieurs, qu’avec ses propres membres ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; prise en charge et organisation de la maintenance, grosse ou menue, des travaux relatifs aux réseaux d’eaux usées et pluviales, et, ce compris l’entretien du (ou des) séparateurs d’hydrocarbures ; exercice de toutes actions afférentes aux équipements d’intérêt collectif et à usage commun, mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement intérieur qui régissent l’usage du centre commercial dans l’intérêt collectif, et notamment acquisition ou cession éventuelle des équipements communs et à usage collectif ; paiement des dépenses : répartition des charges relatives aux équipements d’intérêt collectif et à usage commun ; d’une part, dans le cadre de la gestion de la volumétrie et/ou, d’autre part, dans le cadre plus large de l’ensemble du périmètre de l’association syndicale libre ; et reddition des charges entre les membres et leur recouvrement ainsi que paiement des dépenses ; la répartition de principe sera celle prévue à l’article 7 des statuts ; des répartitions particulières d’équipements d’intéret collectif pourront, le cas échéant, être prévues à l’acte contenant l’état descriptif de division en volumes et aux termes de la convention de servitudes entre les fonds hypermarché, volumétrie galerie et parkings, notamment concernant l’entretien des structures porteuses de la galerie commerciale ; entretien des fondations de la galerie et entretien des réseaux ou de la toiture du centre commercial ; emploi, direction, et éventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; souscription de toutes polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; et, d’une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment soucription de tous emprunts et réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 22 des statuts ; l’ASL disposera d’un droit d’accès aux locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social ; effectuer tout arbitrage dès lors qu’elle sera requise pour l’application du cahier des charges inclus dans l’acte contenant état descriptif de division en volumes de(s) l’ensemble(s) immobilier(s) inclus dans son périmètre ; des conventions de servitudes entre les fonds hypermarché, volumétrie galerie et parkings.