ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE VAL DRUEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE VAL DRUEL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/05/2005)

Objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usage collectif, tels voies de circulation, de desserte, espaces verts, installations et ouvrages à utilisation commune et plus généralement tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative ; décision et réalisation ultérieurement de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de l’ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et le paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l’application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment l’enlèvement des boues, neiges, ordures et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service incendie, ou de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passation de tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association syndicale, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession à toutes personne des voies et équipements collectifs appartenant à l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE…

Adresse :
Conforama, centre commercial Val Druel
76200 Dieppe

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Déclaration | Publication | Type 30/05/2005 | 10/09/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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