Objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usage collectif, tels voies de circulation, de desserte, espaces verts, installations et ouvrages à utilisation commune et plus généralement tous travaux et services dentretien relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative ; décision et réalisation ultérieurement de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaires à la gestion de lensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement et le paiement de ces dépenses ; mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et lapplication des dispositions du règlement qui régissent lusage des parcelles dans lintérêt collectif, notamment lenlèvement des boues, neiges, ordures et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; organisation dun service de garde ou de surveillance, dun service incendie, ou de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de lensemble des propriétaires ; passation de tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à lassociation syndicale, à condition quil sagisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont lexécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession à toutes personne des voies et équipements collectifs appartenant à lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.