nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE KERVOURDEN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLOS DE KERVOURDEN
Nouvel objet : garde, gestion, entretien des lots communs (parcelles AK 0461, AK 0452, AK 0453, AK 0454, AK 335 répertoriées sur le plan cadastral joint aux statuts), des installations, des équipements et des ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif (voies intérieures, espaces verts, dispositifs eaux, ouvrages de génie civil souterrains, assainissement et canalisations, éclairage commun, parties commune...), à l’exception des conduites, fourreaux et câblages souterrains qui restent la propriété des opérateurs concernés (EDF, GDF, SAUR, France Telecom) ; création ou amélioration de tous biens, éléments d’équipement, services communs nouveaux et aménagements d’intérêt collectif obtenue par acquisition, location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux ; établissement de tout cahier des charges, contrôle du respect de ceux-ci, police des biens communs avec exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipements et services communs visés ci-dessus.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien et propriété des lots communs (parcelles, AKO461, AKO452, AKO453, AKO454, AK335 répertoriés sur le plan cadastral joint), les installations, les équipements et les ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif (voies intérieures, espaces verts, dispositifs eaux, ouvrages de génie civil souterrains, assainissement et canalisations, éclairage commun, parties communes...) à l’exception des conduites, fourreaux et câblages souterrains qui restent la propriété des opérateurs concernés (EDF, GDF, SAUR, France Télécom) ; création ou amélioration de tous biens, éléments d’équipement, services communs nouveaux et aménagements d’intérêt collectif obtenue par l’acquisition, la location de tout ouvrage ou par l’éxécution de tous travaux ; l’établissement de tous cahiers des charges, le contrôle du respect de ceux-ci, la police des biens communs avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobililers ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.)
Nouvelle adresse : 109, avenue des Druides, - 56340 Carnac
(Ancienne adresse : 112, avenue des Druides - 56340 Carnac)