Objet : propriété et entretien des 840 m2 despaces communs et des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : les voies de desserte, ensemble sol, chaussées, trottoirs, chemins piétonniers qui ne seront pas du domaine public de la commune de Saint-Clair-du-Rhône ; les trois regards grilles à lintérieur du lotissement sur les parties communes, le caniveau regard grille en limite de propriété sur la rue des Deux-Ponts, les canalisations deaux usées et deaux pluviales qui ne seront pas du domaine public de la commune de Saint-Clair-du-Rhône ou propriété des services concessionnaires, situés dans les voies de desserte et chemins piétonniers ; le portail et son moteur électrique, le portillon et sa gâche électrique, les boîtes aux lettres, linterphone et les trois luminaires ; les réseaux, les canalisations et les ouvrages servant à la distribution de leau, de lélectricité et de téléphone qui ne sont pas la propriété des services de distribution publics ou privés et qui ne se trouvent pas compris entre le branchement ou les compteurs particuliers de chaque propriétaire et sa maison ; le local poubelles et tous les murs soutenant les équipements communs (boîtes aux lettres, interphone...) ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.