ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS VERLAINE

Objet : gestion des biens et équipements à usage commun nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, sans que cette liste soit limitative, recevoir à titre gratuit ou acquérir moyennant l'euro symbolique, les ouvrages, espaces et éléments d'équipements présentant un intérêt collectif et supporter les frais qu'en résulte, assurer gestion, entretien, réparation, remplacement et si nécessaire, déplacement de tous ouvrages, espaces et éléments d'équipements présentant un intérêt collectif, décider et exécuter tous travaux d'entretien, de réfection de remplacement en vue d'assurer, la jouissance des équipements à usage commun, conclure tous traités et marchés avec toutes entreprises ou sociétés de services pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et tout contrat d'exploitation et de gestion avec toute société, régler les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale, aux prestataires de services, répartir les charges entre les membres de l'association syndicale, s'assurer du paiement de ces charges, faire opposition le cas échéant à la mutation d'un bien à titre onéreux pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire, régler toutes difficultés relatives aux biens, ouvrages et équipements communs, souscrire toutes assurances relatives aux biens, ouvrages et équipements communs, entretenir, les espaces verts et libres communs et conclure tous contrats avec toute société d'entretien, assurer et contrôler le strict respect des servitudes générales, réciproques et particulières, du cahier des charges du groupe d'habitations, exercer toutes actions afférentes audit contrôle, céder à titre onéreux ou gratuit certaines parcelles ou équipements au profit de qui que ce soit, sous des charges et conditions que l'association syndicale sera habilitée à déterminer, créer et gérer tous équipements communs ou services collectifs nouveaux, recevoir toutes subventions et aides de toute nature, conclure tous emprunts et consentir toutes sûretés sur les biens dont l'association syndicale est et sera propriétaire, agir en justice, notamment pour le recouvrement des charges et inscrire, tous privilèges et garanties sur les biens des propriétaires défaillants et en donner mainlevée, missionner un géomètre-expert afin de procéder à toute division parcellaire qui se révélerait nécessaire dans le périmètre d'intervention, d'une façon générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, toutes aliénations ou échanges de biens lui appartenant, et toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association syndicale