nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BELLECOMBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BELLECOMBE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lots dépendant du Domaine de Bellecombe, compris dans le secteur 3 du périmètre de la ZAC du Grand Vallon Sud-Est à Sainte-Foy-lès-Lyon, notamment : voies, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, le tout aux frais de lassociation nouvellement créée ; cependant, les membres de lassociation du Domaine de Bellecombe ne participeront pas aux frais dentretien des espaces communs restants (voiries, espaces verts...).
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 12, allée Adanson, Domaine de Bellecombe - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
(Ancienne adresse : 12 allée Adanson
Domaine de Bellecombe - 69110 Sainte-Foy-les-Lyon)