Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipement dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier (à lexception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Balan ou à dautres personnes ou services publics) ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Balan (ou à dautres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de lASL, des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de lensemble immobilier et mise en uvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de lASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de lASL ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet de lASL ; elle prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de lacte de vente du premier lot), lensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de lASL, ainsi quau fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs et des services communs mis en place.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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