ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTES TERRES II (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTES TERRES II
Association dissoute

Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et, compris dans son périmètre : appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTES T…

Adresse :
54200 Ecrouves
Liste de toutes les associations référencées à Ecrouves
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/2017 | 05/08/2017 | Dissolution (demande) (A. M. / ancien président*)27/05/2005 | 18/06/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande