nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION DOMAINE DURANDY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION DOMAINE DURANDY
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous le propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre notamment tous les éléments d'équipements commun définis à l'article 16 du cahier des charges du groupe d'habitations et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application et du respect du cahier ds charges du groupe d'habitations ; modification dudit cahier des charge ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pur la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts Â
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous le propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre notamment tous les éléments d'équipements commun définis à l'article 16 du cahier des charges du groupe d'habitations et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application et du respect du cahier ds charges du groupe d'habitations ; modification dudit cahier des charge ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pur la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  )
Nouvelle adresse : 123 avenue Joseph Durandy - 06200 Nice
(Ancienne adresse : 123 avenue Joseph Durandy - 06200 Nice)