ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS DÉNOMMÉ "LE COTEAU BOISÉ"

Objet : appropriation, entretien, gestion, réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries, espaces verts, espaces boisés et équipements communs (canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, portail d'entrée, aire de collecte des ordures ménagères et boîtes aux lettres, etc.) du groupement d'habitations dont il s'agit dénommé "LE COTEAU BOISE", ainsi que la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; de veiller à l'application  des clauses du règlement général de la propriété ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'Association Syndicale aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts