Objet : l'acquisition, la gestion et 1'entretien de la voirie, des espaces verts, des stationnements et des installation de desserte des divers fluides, eau,. éclairage, télécom et gaz, distribution d'énergie électrique, ainsi que l'entretien du fossé qui borde la limite Nord du lotissement ; l'entretien de l'ouvrage de régulation des eaux de pluies situé dans l'espace vert au Nord du lot no 18 et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que la cession éventuelle à la Commune de " Sainte Foy D'aigrefeuille " ou toute personne morale de droit public ; la création de tout équipement nouveaux, leur gestion et leur entretien ; la répartition de toute les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; la police et la parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges ou le Plan Local d'Urbanisme et toutes autres règlementations en vigueur sur la Commune de Sainte Foix D'aigrefeuille.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.