ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES JONCHÉRES "

Associations loi du 1er juillet 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES JONCHÉRES "
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/04/1989)

Objet : acquisition, entretien et gestion de voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; la cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES JO…

Adresse :
7, lotissement " Les Jonchéres ",
03300 Cusset

Email non communiqué
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