ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHAMP PLANET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHAMP PLANET
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/12/2009)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ainsi que leur cession éventuelle en partie ou en totalité à une personne morale de droit public ; réfection des équipements, réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; contrôle de l’application des clauses du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de réfection ou de création d’installations entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient concourant à ces objets ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHAMP PL…

Adresse :
Champ Planet
39360 Moirans-en-Montagne

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/12/2009 | 02/01/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Claude)  pdf
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