nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COSTE DELPY 3 A VALS PRES LE PUY
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT COSTE DELPY 3
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant les éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés (voies, espaces verts, canalisations, éclairage...), sans exception ni réserve, à la commune de Vals-près-le-Puy ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant les éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés (voies, espaces verts, canalisations, éclairage...), sans exception ni réserve, à la commune de Vals-près-le-Puy ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 42, avenue de lEurope, Coste Delpy 3 - 43750 Vals-près-le-Puy
(Ancienne adresse : 42, avenue de lEurope, Coste Delpy 3 - 43750 Vals-près-le-Puy)